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La base contient 10638 notices Arrêtés municipaux
Des arrêtés municipaux ont été mis en ligne avec parfois l'accès au fichier numérisé, pour les années 1878 à 2006.
Dans la barre « Modes de recherche » (en bleu), cliquer sur « Simple ». Dans le champ « Objet », saisir un mot-clé (ex. : pont).
Cote du registre
Titre
Analyse
N° d'ordre
Date ou du au
NB : les caractères '@' ou '*' peuvent être utilisés comme joker dans vos recherches (sauf pour les dates) @ automatique
la cote le titre la date
